Fichier ظهير شريف رقم 1.60.036 بشأن توسيع نطاق العمارات القروية كما تم تعديله بالقانون رقم 66.12 ظهير شريف رقم 1.15.86 بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 113.14 المتعلق بالجماعات - 7 يوليوز 2015 Dahir 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales- Version Arabe Dahir 1-93-51 instituant les Agences Urbaines Dahir 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales Dahir portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles Dahir 1-84-150 relatif aux édifices affectés au culte musulman Dahir relatif aux servitudes militaires Dahir portant création de servitudes de visibilité Dahir sur le domaine public Dahir 1-76-258 relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation de concièrgeries Dahir 1-75-168 relatif aux attributions du gouverneur Dahir relatif à la création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles - Version Arabe Dahir portant loi 1-84-188 relatif à l'agence urbaine de Casablanca Dahir portant loi 1-93-51 instituant les agences urbaines Dahir 1-09-16 portant création de l'Agence développent agricole Dahir des Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux Dahir statut des établissements touristiques Dahir sur les Associations syndicales de propriétaires urbains Dahir réglementant l'exploitation des carrières Dahir relatif à L'assainissement des villes et des centres urbains