Fichier Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction RGC - 24 mai 2013 Décret 2-92-833 relatif aux lotissement, groupes d'habitations et morcellements Décret 2-81-25 relatif à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité Décret 2-08-74 relatif aux édifices affectés au culte musulman Décret 2-83-620 relatif aux voies de communication Décret 2-89-189 relatif aux autoroutes Décret Comités régionaux études d'impact sur l'environnement Décret 2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique Decrét 2-01-2331 relatif à la création du conseil supérieur de l'aménagement du territoire - Version Arabe Decrét 2-02-177 relatif au règlement de construction parasismique - Version Arabe Décret 2-93-66 relatif à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes. Decrét 2-81-25 relatif à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité - Version Arabe Decrét 2-92-832 relatif à l'urbanisme - Version Arabe Decrét 2-92-833 relatif aux lotissements, groupes d'habitation et morcellement - Version Arabe Décret 2-03-221 relatif aux agences urbaines Décret 2-06-166 relatif aux agences urbaines Décret 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 Décret 2-93-887 relatif à l'agence urbaine de Marrakech Décret 2-93-888 relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé Décret 2-94-334 relatif à l'agence urbaine de Tanger Décret 2-94-335 relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal Décret 2-97-361 relatif aux agences urbaines Décret 2-08-564 de création de l'Agence développement des investissements Décret 2-82-382 expropriation Décret 2-94-346 des Schémas directeurs d'aménagement urbain Décret 2-94-346 des Schémas directeurs d'aménagement urbain Décret 2-04-683 commission régionale chargée de certaines opérations foncières Décret 2-94-763 Création de l'Agence de logements et d'équipements militaires Décret des zones d'habitat économique Décret loi logements et d'équipements militaires Décret relatif à la location accession Décret Royal crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie Décret Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal Décret Société d'aménagement Al Omrane Melloussa Décret Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta Décret Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt Décret Société d'aménagement Al Omrane Tamesna Décret statut des établissements touristiques Décret Transfert ERAC à AL OMRANE Décret 2-00-478 Bassin hydraulique de Bouregreg et la Chaouia Décret 2-00-478 relatif agence du bassin hydraulique chaouia Décret 2-04-563 Comités régionaux des études d'impact sur l'environnement Dispositif relatif au logement social Décret 2-04-564 Projets soumis aux études d'impact sur l'environnement Décret 2-05-1533 L'assainissement autonome Décret 2-10-578 Energies renouvelables Décret 2-96-536 Bassin hydrolique Oum Errabia Décret fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux