Règlement des Marchés Publics de l'Agence Urbaine de Settat

Fichier Règlement des marchés publics de l'AUS

Nouveaux Référentiels

Fichier Circulaire 1605 Référentiel de l’urbanisme durable Réferenciel Urbanisme Durable Circulaire 1606 Référentiel de programmation des équipements publics et privés Référentiel Equipements Circulaire 1607 Référentiel de densités et de formes urbaines Réferenciel Densité et Forme Urbaine La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 212 DE-SPC du 06 mai 2005

Circulaires

Fichier C N° 10098 Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme du 06-07-2010 دورية مشتركة رقم 07-17 بشأن تفعيل مقتضيات القانون رقم 66.12 - 01 غشت 2017