Règlement des Marchés Publics de l'Agence Urbaine de Settat
Fichier
Règlement des marchés publics de l'AUS
Nouveaux Référentiels
Fichier
Circulaire 1605 Référentiel de l’urbanisme durable
Réferenciel Urbanisme Durable
Circulaire 1606 Référentiel de programmation des équipements publics et privés
Référentiel Equipements
Circulaire 1607 Référentiel de densités et de formes urbaines
Réferenciel Densité et Forme Urbaine
La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 212 DE-SPC du 06 mai 2005
Circulaires
Fichier
C N° 10098 Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme du 06-07-2010
دورية مشتركة رقم 07-17 بشأن تفعيل مقتضيات القانون رقم 66.12 - 01 غشت 2017